Politique de confidentialité de Zorevvia Nettoyage

Cette politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment Zorevvia Nettoyage collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles dans le cadre de ses prestations de nettoyage en France, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Zorevvia Nettoyage, prestataire de services de nettoyage pour particuliers et professionnels en France.

Zorevvia Nettoyage détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données dans le cadre de la gestion de son site internet https://zorevvia.com et de ses prestations de nettoyage (services résidentiels, bureaux, nettoyage en profondeur, après travaux, lavage de vitres et moquettes, ainsi que les contrats de maintenance).

En tant que responsable du traitement, Zorevvia Nettoyage s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles.

2. Données collectées

Dans le cadre de la consultation du site et de la réalisation de nos prestations, Zorevvia peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, de manière directe ou indirecte :

  • Données d'identité : nom, prénom, civilité.
  • Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile.
  • Données liées aux prestations : type de service demandé (nettoyage résidentiel, bureaux, nettoyage en profondeur, après rénovation, lavage de vitres, entretien de moquettes, etc.), fréquence souhaitée, superficie des locaux, caractéristiques particulières (présence d'animaux, zones sensibles, accès spécifique), créneaux horaires préférés.
  • Données de facturation et de suivi : coordonnées de facturation, informations relatives aux devis et aux commandes, historique des prestations, montants facturés, modalités de paiement (hors données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé).
  • Données de navigation : informations relatives à votre utilisation du site (pages consultées, recherches internes, temps de consultation, références techniques comme le type de navigateur, l'adresse IP tronquée, données de performance) collectées via des outils de mesure d'audience ou des cookies soumis à votre consentement lorsque cela est nécessaire.
  • Données échangées via les formulaires : contenu de vos messages lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, de réservation sur la page Booking ou de contact sur la page Contact, ainsi que les pièces jointes éventuelles.

Les informations obligatoires sont signalées au moment de la collecte. Le refus de fournir certaines données essentielles peut empêcher Zorevvia de traiter votre demande ou d'exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Zorevvia Nettoyage sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas réutilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Plus précisément, vos données peuvent être utilisées pour :

  • Gestion des demandes d'information et de devis : analyse de vos besoins, élaboration d'une proposition personnalisée, communication de nos offres de services et de nos tarifs, prise de rendez-vous pour des visites techniques.
  • Gestion des prestations de nettoyage : planification des interventions, organisation des équipes sur site, suivi de la réalisation des prestations, communication avec vous avant, pendant et après l'intervention, adaptation du service en fonction de vos retours.
  • Gestion de la relation client : création et administration de votre dossier client, historique des prestations, suivi de la satisfaction, traitement des réclamations, information sur les évolutions de nos services, des plannings ou de nos conditions.
  • Gestion administrative, comptable et fiscale : établissement des devis, bons de commande, factures, suivi des paiements, gestion des impayés et contentieux éventuels, tenue des registres imposés par la réglementation applicable.
  • Amélioration de la qualité de nos services : réalisation de statistiques anonymisées, analyses des demandes récurrentes, optimisation de l'organisation, évaluation de la performance de nos équipes et de nos offres.
  • Communication et information : envoi d'informations relatives à vos prestations, à nos horaires, à d'éventuelles interruptions de services ou modifications importantes de notre activité. Sous réserve de votre consentement, envoi ponctuel de contenus informatifs ou de conseils d'entretien en lien avec les solutions présentées sur la page Solutions.
  • Respect des obligations légales et réglementaires : réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires, lutte contre la fraude, conformité en matière de comptabilité et de fiscalité.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, Zorevvia Nettoyage ne traite vos données personnelles que lorsqu'une base juridique valable peut être invoquée. Selon les traitements concernés, la base légale peut être :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : cette base couvre en particulier la gestion des demandes de devis, la préparation et l'exécution des prestations de nettoyage, la facturation et le suivi des interventions. Sans ces données, Zorevvia ne peut pas fournir les services demandés.
  • Le respect d'obligations légales et réglementaires : certaines données sont traitées pour satisfaire à des obligations découlant du droit français ou européen (par exemple, conservation de pièces comptables, obligations fiscales, réponse à des injonctions d'autorités compétentes).
  • Le consentement : dans les cas où la loi l'exige, votre consentement explicite est recueilli avant tout traitement, notamment pour l'utilisation de certains cookies non essentiels à la navigation ou l'envoi de communications commerciales électroniques personnalisées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
  • L'intérêt légitime de Zorevvia : Zorevvia peut traiter certaines données pour défendre ses intérêts légitimes, tels que l'amélioration continue de ses services, la sécurisation de son site internet, la prévention de la fraude ou la gestion de litiges éventuels, tout en veillant à ne pas porter atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux.

Lorsque la base juridique du traitement repose sur votre consentement, vous en êtes clairement informé au moment de la collecte et vous conservez la possibilité de le retirer facilement.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont accessibles qu'à des destinataires autorisés et strictement limités aux besoins de chaque traitement. Les principaux destinataires sont :

  • Le personnel habilité de Zorevvia Nettoyage : équipes chargées de la relation client, de la planification des interventions, de la réalisation des prestations sur site, ainsi que du suivi administratif et comptable.
  • Les sous-traitants de Zorevvia : prestataires techniques intervenant pour des services spécifiques (hébergement et maintenance du site internet, outils de réservation en ligne, solutions de paiement sécurisé, logiciels de facturation, outils de mesure d'audience, etc.). Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de Zorevvia et sont tenus par un engagement contractuel strict de confidentialité et de sécurité des données.
  • Les partenaires habilités : lorsque cela est nécessaire pour la bonne exécution des prestations (par exemple, entreprise partenaire intervenant conjointement sur un chantier associé à un nettoyage après travaux), vos données peuvent être partagées de manière limitée et encadrée.
  • Les autorités administratives ou judiciaires : uniquement lorsque la loi l'exige ou pour la sauvegarde des droits de Zorevvia (exercice ou défense d'un droit en justice, contrôle, enquête, demande administrative formelle).

Zorevvia ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Tout partage de données est encadré par des engagements contractuels visant à assurer un niveau de protection au moins équivalent à celui appliqué par Zorevvia.

6. Durée de conservation des données

Zorevvia Nettoyage conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les durées de prescription légale applicables. De manière générale :

  • Données relatives aux demandes d'information et de devis : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, en l'absence de conclusion d'un contrat.
  • Données nécessaires à la gestion des prestations et de la relation client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable (en règle générale 5 ans) à des fins de preuve en cas de litige.
  • Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée requise par la réglementation comptable et fiscale française (en principe 10 ans).
  • Données utilisées à des fins de prospection ou de communication : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part ou jusqu'au retrait de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
  • Données de navigation et de mesure d'audience : conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, généralement quelques mois, conformément aux recommandations des autorités de protection des données.

Au terme des durées de conservation définies, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

7. Sécurité des données

Zorevvia Nettoyage attache une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité de vos informations. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

  • l'utilisation de solutions d'hébergement sécurisées pour le site https://zorevvia.com ;
  • la limitation des accès aux données aux seules personnes dûment habilitées et formées à la protection des données personnelles ;
  • la mise en place de mots de passe robustes et de procédures internes visant à prévenir les accès non autorisés ;
  • la sélection rigoureuse de sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité ;
  • la sauvegarde régulière de certaines données nécessaires à la continuité de l'activité.

Malgré tous les efforts raisonnables mis en œuvre pour sécuriser vos données, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Zorevvia vous en informera dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par ces textes, des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que Zorevvia traite ou non des données vous concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements effectués.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes afin qu'elles soient mises à jour.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : dans certains cas, vous pouvez solliciter la suppression de vos données, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous retirez votre consentement pour un traitement fondé sur celui-ci.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements, par exemple le temps de vérifier l'exactitude de données contestées.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime de Zorevvia. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à vous justifier, ce retrait ne remettant pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Zorevvia selon les modalités indiquées dans la section Contact et réclamations. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité afin de protéger la confidentialité de vos données. Zorevvia s'efforce de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois, prorogeable en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.

9. Transferts hors de l'Union européenne

En principe, Zorevvia Nettoyage privilégie des solutions d'hébergement et des prestataires situés dans l'Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Si, pour des raisons techniques (par exemple, utilisation d'outils de réservation, de messagerie ou de mesure d'audience dont les serveurs sont situés hors de l'UE), certaines données devaient faire l'objet d'un transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, Zorevvia s'assurerait alors que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que :

  • la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • la mise en place de règles d'entreprise contraignantes ou de mécanismes de certification ;
  • ou toute autre mesure jugée nécessaire pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les transferts éventuels de vos données et les garanties associées en contactant Zorevvia selon les modalités décrites ci-dessous.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la manière dont Zorevvia Nettoyage traite vos données personnelles ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre équipe en utilisant les canaux habituels de communication présentés sur la page Contact ou en nous adressant une demande écrite.

Dans votre demande, veillez à préciser l'objet (par exemple : « demande d'accès », « demande de rectification », « opposition à la prospection », etc.) et à fournir les informations nécessaires au traitement rapide de votre requête.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette démarche peut être effectuée via le site officiel de la CNIL ou par courrier, selon les modalités indiquées par cette autorité. Zorevvia encourage toutefois ses clients à prendre contact avec ses services en premier lieu afin de rechercher une solution amiable rapide et transparente.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : .