Conditions Générales d'Utilisation et de Service

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation et de service (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Zorevvia Nettoyage (ci-après « Zorevvia » ou « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») le site Internet accessible à l'adresse https://zorevvia.com (ci-après le « Site ») ainsi que les services de nettoyage qui y sont présentés.

Le Site a vocation à fournir une information claire, complète et actualisée sur l'ensemble des prestations de nettoyage proposées par Zorevvia en France, notamment le nettoyage résidentiel, le nettoyage de bureaux, les nettoyages approfondis, le nettoyage après travaux ou rénovation, le lavage de vitres, le nettoyage de moquettes et les formules de maintenance régulière.

En naviguant sur le Site, en consultant les différentes rubriques (telles que Services, Solutions, Packages, Process, Tarifs, Témoignages, Réservation ou Contact) ou en effectuant une demande de prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site, sa consultation et, de manière générale, son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières précisées pour certaines offres ou services spécifiques.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions Générales, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site et à ne pas recourir aux services de Zorevvia par ce biais. Le fait de valider un formulaire de demande, de réservation ou de contact via le Site matérialise votre consentement et votre engagement à respecter les Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont également applicables à toute réservation effectuée par téléphone ou par écrit lorsqu'elle fait référence au Site ou à l'une de ses rubriques informatives, notamment les pages Tarifs et Packages.

3. Modification des conditions

Zorevvia se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales afin de tenir compte de l'évolution du Site, des services proposés, de la législation applicable ou de tout autre motif jugé nécessaire.

Les nouvelles versions des Conditions Générales seront publiées sur le Site et indiqueront la date de dernière mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. Toute utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne d'une version modifiée emporte acceptation de ces modifications.

En cas d'évolution substantielle des modalités de réservation ou de paiement, Zorevvia pourra également vous informer par un message sur le Site, par courriel ou à l'occasion d'une nouvelle réservation en ligne via la page Réservation.

4. Description des services

Zorevvia propose une gamme de prestations de nettoyage haut de gamme à destination d'une clientèle particulière et professionnelle située en France. Ces prestations incluent notamment :

Nettoyage résidentiel régulier ou ponctuel (appartements, maisons) ;
Nettoyage de bureaux et locaux professionnels ;
Nettoyage approfondi et grands ménages (printemps, remise en état, désinfection ciblée) ;
Nettoyage et entretien après travaux ou rénovation ;
Lavage de vitres, vérandas et surfaces vitrées accessibles ;
Nettoyage de moquettes, tapis et certains textiles de sol ;
Formules de maintenance et d'entretien récurrent avec fréquence définie.

Le détail des prestations, leur contenu précis, leur durée indicative, ainsi que les éventuelles exclusions ou limitations sont décrits sur les pages Services, Solutions, Packages, Process et Tarifs du Site.

Le champ d'intervention de Zorevvia peut être limité à certaines zones géographiques ou à certains types de locaux. Zorevvia se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions d'accès, l'état des lieux, la sécurité des équipes ou le respect des réglementations ne sont pas satisfaisants.

Sauf mention expresse, les prestations ne comprennent pas :

Les travaux de manutention lourde, de désamiantage, de traitement de nuisibles, ou toute intervention nécessitant une qualification réglementée spécifique ;
Les travaux impliquant un accès en hauteur ou sur cordes en dehors des équipements standard fournis par Zorevvia ;
Le nettoyage de biens particulièrement fragiles, de grande valeur ou nécessitant un traitement spécialisé, sauf accord écrit préalable.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site et en sollicitant une prestation de nettoyage, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage de tout formulaire en ligne sur les pages Réservation ou Contact ;
Informer Zorevvia de toute particularité relative aux locaux à nettoyer (configuration des lieux, accès, fragilité de certains matériaux, présence d'animaux, etc.) susceptible d'influencer la bonne exécution de la prestation ;
Garantir un accès suffisant et sécurisé aux locaux (présence sur place ou remise des clés/badges selon les modalités convenues) ;
Respecter les créneaux horaires convenus pour la prestation ou informer Zorevvia dans les délais prévus en cas de modification ou d'annulation ;
Utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, sans porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni aux droits de tiers ;
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment par le biais d'attaques informatiques, de tentatives d'accès non autorisées ou de collecte automatisée de données.

Vous demeurez responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou mensongères transmises à Zorevvia, notamment en ce qui concerne la surface, l'état ou l'usage des locaux, pouvant conduire à une révision du devis, à une adaptation de la durée de la prestation ou, le cas échéant, à son refus.

6. Réservation et paiement

Les demandes de réservation ou de devis peuvent être effectuées via les formulaires dédiés sur la page Réservation, via la page Contact, ou par tout moyen de communication indiqué sur le Site. Certaines prestations standards peuvent faire l'objet d'une tarification indicative visible sur la page Tarifs ou dans les Packages présentés.

La réservation d'une prestation n'est considérée comme définitive qu'après :

Confirmation écrite de Zorevvia précisant la date, l'horaire, le lieu d'intervention, la nature des services et le tarif ; et, le cas échéant,
Réception d'un acompte ou de tout élément de paiement préalable lorsque cela est requis pour certaines prestations (notamment nettoyages approfondis, après travaux ou interventions de longue durée).

Les modalités de paiement (paiement comptant, acompte, solde à la fin de la prestation, facturation périodique pour les contrats récurrents) sont précisées lors de la confirmation de réservation. Zorevvia accepte différents moyens de paiement usuels (tels que virement bancaire, carte bancaire, prélèvement, ou autres moyens compatibles avec le marché français), selon ce qui est communiqué au client au moment de la réservation.

En cas de modification ou d'annulation de votre part, vous vous engagez à informer Zorevvia dans les délais mentionnés lors de la confirmation de la prestation. Des frais de modification ou d'annulation peuvent être appliqués, notamment si l'annulation intervient tardivement par rapport à la date prévue de la prestation ou si des frais spécifiques ont déjà été engagés par Zorevvia.

En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de défaut de paiement, Zorevvia pourra suspendre ou annuler toute nouvelle intervention et appliquer, le cas échéant, les pénalités prévues par la législation française ou par les conditions spécifiques communiquées au client.

7. Disponibilité des services

Zorevvia intervient principalement sur des plages horaires et des créneaux d'ouverture définis, précisés au moment de la prise de contact ou de la réservation. Les prestations peuvent être réalisées en journée ou en horaires aménagés, sous réserve de disponibilité des équipes et de faisabilité technique.

Les services de Zorevvia sont proposés dans une zone géographique déterminée en France. La couverture exacte de la zone d'intervention est communiquée lors de la demande de réservation et peut évoluer en fonction de l'organisation interne de Zorevvia.

Zorevvia s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès au Site peut être momentanément interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. Zorevvia ne saurait être tenue responsable de ces indisponibilités temporaires.

Zorevvia peut également être amenée à reporter ou annuler une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques extrêmes, de panne de matériel critique, de problèmes de sécurité majeurs, ou de tout autre événement rendant l'exécution de la prestation impossible ou dangereuse. Dans ce cas, Zorevvia informera le client dans les meilleurs délais et proposera un report ou une solution alternative lorsque cela est possible.

8. Responsabilité et limitations

Zorevvia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, matériels et techniques raisonnables afin de fournir des prestations de nettoyage professionnelles, conformes aux règles de l'art et aux standards de qualité annoncés sur le Site.

Toutefois, la responsabilité de Zorevvia ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Utilisation non conforme ou détournée du Site par l'Utilisateur ;
Préjudice résultant d'informations imprécises, incomplètes ou erronées fournies par le client lors de la réservation ou de la préparation de la prestation ;
Domages résultant de la vétusté, de l'usure anormale ou d'un défaut préexistant des supports, matériaux, revêtements ou équipements présents dans les locaux ;
Interruption temporaire du Site, indisponibilité de certains services en ligne ou difficultés de connexion liées au réseau Internet ;
Retards ou impossibilités d'intervention dus à un cas de force majeure au sens du droit français.

En toute hypothèse, lorsqu'un dommage direct et certain est démontré et que la responsabilité de Zorevvia est reconnue, celle-ci sera strictement limitée au montant hors taxes facturé au client au titre de la prestation concernée. Zorevvia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou imprévisibles tels que perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice d'image ou trouble commercial.

Vous êtes invité à signaler sans délai tout incident, dommage ou réclamation lié à l'exécution d'une prestation afin de permettre à Zorevvia d'analyser la situation et, le cas échéant, de proposer une solution adaptée.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale, son identité visuelle, les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, icônes, éléments sonores, logiciels et, plus largement, l'ensemble des contenus qui y figurent sont la propriété exclusive de Zorevvia ou font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation qui lui ont été accordés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Zorevvia, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à utiliser le Site exclusivement pour vos besoins personnels d'information ou de réservation de prestations, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, promotionnelle ou concurrente non autorisée. Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Zorevvia, sauf s'il s'agit d'un lien simple renvoyant vers la page d'accueil ou une page de section (par exemple Services, Solutions, Packages) et qu'il est établi de manière loyale et non trompeuse.

10. Vie privée et protection des données

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la réservation des prestations de nettoyage, Zorevvia est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel vous concernant (telles que vos nom, coordonnées, informations relatives au lieu d'intervention, préférences de prestation, etc.).

Zorevvia s'engage à traiter ces données en conformité avec la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, les bases légales, les durées de conservation des données, les destinataires, ainsi que les droits dont vous disposez (droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous acceptez que vos données soient traitées conformément à celle-ci, notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur les pages Réservation ou Contact.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales, ainsi qu'à l'utilisation du Site ou à l'exécution des prestations de nettoyage, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas de différend, Zorevvia et l'Utilisateur s'efforceront de rechercher une solution amiable, en privilégiant le dialogue et la médiation lorsque cela est possible. Vous êtes invité à prendre contact avec Zorevvia via la page Contact pour exposer votre réclamation et vos attentes.

Lorsque la réglementation le prévoit, et en particulier si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous pourrez également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à toute autre procédure de règlement extrajudiciaire des litiges mise à votre disposition.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, à l'utilisation du Site ou aux prestations de nettoyage proposées par Zorevvia, vous pouvez contacter l'équipe via la page dédiée :

Accéder au formulaire de contact

Vous pouvez également obtenir des informations détaillées sur nos prestations, nos formules et nos tarifs sur les pages :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité et à utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.